Le timbre MIRGENBACH ne peut être délivré que sur une carte d’une A.A.P.P.M.A. de la Moselle.
La carte de l’URNE d’un autre département ne donne pas le droit de pêche au Lac du Mirgenbach, même si cette carte est complétée par la vignette spécifique à 20€. Les contrevenants se verront verbalisés pour le motif de pêche sans autorisation, ou, accepter un arrangement amiable en présentant une carte d’une A.A.P.P.M.A. du département de la Moselle.
• Article 1
Le Lac du Mirgenbach est une eau de deuxième catégorie, du domaine privé. Le droit de pêche est exploité par l’A.A.P.P.M.A La Fraternelle Pays des trois frontières. La consommation du poisson issue de la retenue est interdite.
• Article 2
Les zones de pêche sont délimitées par des pancartes : toutes pêches en dehors de ces zones sont strictement interdites. En cas de baisse importante du niveau des eaux, de travaux liés à l’exploitation ou en fonction des manifestations ponctuelles ou d’alevinage, des interdictions peuvent être prises. Seule la pêche du bord est autorisée. Interdiction formelle de pénétrer dans l’eau. La pêche aux grenouilles et écrevisses est interdite.
• Article 3
Carte de pêche. L’exercice de la pêche sur le Lac du Mirgenbach est subordonné à la possession d’une carte d’une AAPPMA du département de la Moselle, muni du timbre CPMA et de la vignette ou option « Mirgenbach »,
• Article 4
La pêche est autorisée à 4 lignes, dont 3 maximum aux carnassiers. Les lignes seront obligatoirement tendues perpendiculairement à l’emplacement du poste de pêche. Seule la pêche du bord étant permise, toutes les embarcations sont interdites sur le plan d’eau, y compris les modèles réduits pouvant servir à véhiculer les amorces et esches sur le coup.
• Articles 5
Capture et modes de pêche autorisés.
Les périodes d’ouverture et de fermeture sont précisées sur l’avis annuel de la pêche du département de la Moselle. Côté centrale : toutes formes de pêche Côté Nautica : toutes formes de pêche sauf pêche au leurres Le pêcheur aux leurres ne peut pratiquer simultanément une autre forme de pêche. Limitation des prises de carnassier à 3 par jour et par pêcheur( dont 2 brochets ou sandres maximum )No Kill sur toutes les espèces de carpes.
• Article 6
Taille règlementaire de capture.
La taille minimum de prise est de 60 cm pour le brochet, de 50 cm pour le sandre.
• Article7
Action et poste de pêche.
Seule la pêche de jour est autorisée selon la réglementation en vigueur (30mn avant le lever et 30mn après le coucher du soleil). Le calendrier des heures légales du lever et du coucher du soleil étant la référence. Le pêcheur limitera sa zone de pêche à 5 mètres au maximum. Les postes devront impérativement êtres nets de toutes ordures au départ des pêcheurs (les excréments devront obligatoirement être enterrés).
• Article 8
Accès parking
Le stationnement des véhicules n’est possible que sur les parkings. Circulation et stationnement sont interdits sur le chemin d’accès au barrage.
• Article 9
Surveillance de la pêche, sanctions
Les pêcheurs devront obligatoirement satisfaire à toute injonction des gardes de pêche et des personnes dûment habilitées. Le non respect de l’environnement (feu, détritus, pollution, camping, modification des berges et nuisances diverses) entraînera des poursuites pénales. Les infractions au présent règlement, au code rural de l’environnement, aux arrêtés préfectoraux ou nationaux, donneront lieu à l’établissement de procès verbaux qui seront transmis aux autorités compétentes.
INDEPENDAMMENT DES SUITES DONNEES A CES PROCES VERBAUX, UNE MESURE D’EXCLUSION TEMPORAIRE OU DEFINITIVE POURRA ETRE PRONONCEE A L’EGARD DES CONTREVENANTS.
• Article 10
Obligation des pêcheurs
Les pêcheurs sont tenus de n’apporter aucune gêne ni provoquer aucun danger aux autres utilisateurs du plan d’eau.
• Article 11
Accident dommage, responsabilité.
L’AAPPMA La Fraternelle n’est pas responsable des faits délictueux commis par ses membres ou les accidents dont ils pourraient être les auteurs ou les victimes, ainsi que des conséquences pécuniaires. IL EST SPECIFIEE QUE L’AAPPMA LA FRATERNELLE N’A AUCUNE OBLIGATION DE SECURITE.
Le fait même d’acquérir une autorisation de pêche implique, aux pêcheurs, la connaissance et l’obligation de respecter intégralement les clauses du présent règlement.
INTERDICTIONS
• Pêche de nuit
• Le biwi , toile de tente , camping-cars et camping
• La pose de repères ou bouées dans l’eau est interdite, il est également interdit de modifier les berges de l’eau de faire du feu, de couper des arbres ou arbustes, ou toute autre végétation autour du lac.
• Escher ou d’amorcer avec des graines crues
• Utilisation de barques ou de tous engins pouvant servir à véhiculer amorces ou esches sur le coup• De consommer le poisson pêché
• De pénétrer dans l’eau pour pêcher.
Le Président