Règlement interne
Article premier
Les organes de l’association sont :
- Le Conseil d’Administration qui assure la gestion de l’Association. Celui-ci est constitué de 12 membres ; il est procédé à une élection complémentaire si le nombre des membres du CA devient inférieur à 12. Le CA peut désigner un membre de l’association qui après avoir été coopté par l’A.G. complétera ce CA.
- L’Assemblée Générale est souveraine en matière statutaire et pour l’élection des membres du CA.
Article 2
Les membres du CA se réuniront quatre fois par an (Art. 18 des statuts) sur convocation du président ainsi qu’à toute date qu’il jugera nécessaire. La présence effective de la moitié au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations.
Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant trois absences consécutives sans motif valable.
Les Présidents des sections existantes seront invités aux réunions du CA avec voix consultatives.
Article 3
Toutes les charges sont honorifiques et bénévoles, à l’exception toutefois de celles du président, du secrétaire et du trésorier, pour lesquelles le CA fixe une indemnité.
Article 4
Toute personne, en raison des services rendus à la cause des pêcheurs ou à l’Association, peut être désignée membre d’honneur par le CA.
Article 5
La surveillance des eaux de l’Association est assurée :
- par des gardes de pêche assermentés, qui :
1° sont nommés ou révoqués par le Président.
2° assurent cette surveillance contre rétribution d’une indemnité fixée par le CA.
- par le personnel de la F.D.A.A.P.P.M.A. 57 assermenté par le Préfet et commissionné par l’A.A.A.P.P.M.A.
Article 6
D’une manière générale, les étangs sont placés sous la surveillance et la sauvegarde de tous les membres de l’Association, et particulièrement par toute personne titulaire de la carte dite ‘’Police de la Pêche ‘’, laquelle se fera un devoir de signaler au Président ou à tout membre du CA tous les faits anormaux qu’elle sera amenée à constater. Elle s’opposera à tout acte ou fait susceptible de porter atteinte aux intérêts de l’Association ou pouvant troubler l’exercice de la pêche (propreté des abords des étangs, baignade etc…).
Article 7
L’Association accepte toute adhésion sauf s’il existe des motifs reconnus légitimes par le CA. (Art. 34 des statuts).
Article 8
A chaque membre sera délivrée la carte nécessaire à l’exercice de la pêche, et sur laquelle figurera l’étendue du domaine piscicole de l’Association où celle-ci pourra s’exercer.
Cette carte munie des timbres C.P.M.A.et d’une photo obligatoire servira de légitimation et sera strictement personnelle : elle doit être présentée à toute réquisition des gardes de pêche de l’Association, des agents de l’ONEMA et de la Fédération.
Article 9
Dans le domaine privé de l’Association les enfants de moins de 12 ans devront être titulaire de la carte ‘découverte’. Pour ceux dont le père, la mère ou le représentant légal sont membres de l’Association cette carte sera gratuite.
Article 10
Un membre pourra être exclu immédiatement par le CA s’il agit contre les intérêts de l’Association.
Article 11
Tout procès-verbal dressé sur le domaine public doit suivre son cours au point de vue pénal. En ce qui concerne le domaine privé de l’Association (étangs), les procès verbaux dressés seront transmis aux autorités judiciaires si aucune transaction n’est acceptée par le délinquant.
Article 12
Le CA établit les règlements particuliers aux étangs et lac (annexe 1 et 2).
Article 13
Il sera tenu un inventaire du matériel de l’Association par les responsables désignés par le CA.
Article 14
Le présent règlement, arrêté par les membres du CA en séance du 28-08-2008 deviendra définitif après approbation de la Fédération des Pêcheurs de la Moselle, de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27-09-2008, et, après enregistrement aux greffes du Tribunal d’Instance de Thionville comme complément aux nouveaux statuts des A.A.P.P.M.A. (arrêté ministériel du 27-06-2008).
Article 15
Toute modification au présent règlement sera obligatoirement enregistrée conformément à l’article 14 du présent règlement.
Fait à Thionville, le 27 septembre 2008
Le Secrétaire : Le Président :
